Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
Amicale Laïque du secteur des Andelys
Maison des Associations
Rue Maurice Delarue
27700 Les Andelys – France
SIRET : 383 085 891 00034

L’association assure l’éditorial, l’animation et l’exploitation du site.

2. Hébergement et conception

Conception, développement technique et hébergement :

3. Propriété intellectuelle

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Les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Amicale Laïque du secteur des Andelys.
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4. Données personnelles

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5. Conditions d’utilisation

La consultation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.


Statuts de l'association

Article 1 – Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
AMICALE LAÏQUE DU SECTEUR DES ANDELYS

Article 2 – Objet

L’association a pour objet la pratique d’activités sportives, culturelles et de loisirs.

Article 3 – Siège social

Maison des Associations
Rue Maurice Delarue
27700 Les Andelys

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Adhésion

L’adhésion est validée par le paiement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
Une carte d’adhérent est délivrée.
Une adhésion gratuite peut être accordée aux bénévoles.
L’âge minimum d’adhésion est fixé à 16 ans.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par : démission, décès, ou radiation prononcée par le bureau (non-paiement ou motif grave).

Article 7 – Ressources

Les ressources comprennent :

Article 8 – Bureau

Le Bureau est composé de : Président, Vice-Présidents, Présidents d’Honneur, Trésorier, Trésorier adjoint, Secrétaire, Secrétaire adjoint, responsables de sections et membres du bureau.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Elle présente :

Les membres sont convoqués au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Article 10 – Quorum et assemblées

Le quorum est fixé au tiers des membres.
À défaut, une seconde séance est tenue 15 minutes plus tard sans condition de quorum.
Des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.

Article 11 – Bureau et élections

Le bureau est élu pour 3 ans et renouvelé par tiers chaque année.
Sont électeurs les adhérents à jour de cotisation.
Tout candidat doit être adhérent depuis au moins un an.

Article 12 – Modification des statuts et dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale, à la majorité.
La dissolution nécessite l’accord de plus de la moitié des membres.

Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale du 24 novembre 2017.